Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur l'un ou l'autre des moyens relevés d'office suivants, tirés : * le premier, de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre

Il soutient que les moyens soulevés A M. C F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Marginean, se substituant à Me Bazin, représentant l'ARCOM, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ;

Le préfet de police de Paris s’est également fondé sur la circonstance que M.

Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Pour prendre l'arrêté litigieux, le préfet de police de Paris s'est fondé sur le fait que M.

est inopérant ; - les autres moyens soulevés par SOS chrétiens d'orient ne sont pas fondés ; - elle demande une substitution de motifs.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré

et précise que la fin de la mise à disposition est fixée au 4 juillet 2021 ; - si le tribunal juge fondés les moyens soulevés par le requérant, il lui appartiendra d'inviter les parties à prendre des

respectivement, annulées et retirées ; - les autres moyens soulevés par la société Framatome ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

de l’épreuve de grand oral d’une part parce ces examinateurs n’ont pas été désignées comme membres du jury au titre des alinéas 2 à 4 de l’article 53 de ce décret et d’autre part parce qu’il n’est pas

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, la rectrice de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

D’autre part, aux termes de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen, dans sa version issue du règlement (UE) n° 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010