15 mai 2025 sur la base des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qu’elle ne possédait pas avant cette date, et notamment la préparation, la passation

En ce qui concerne la procédure de passation de l'accord-cadre en litige : 6.

ou obtenir des soins, de se lever ou prendre une pause avec un temps compensatoire dans la limite d'un sixième du temps d'épreuve imparti.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures : - que l'expertise sollicitée est utile dès lors qu'il est possible que les fissures multiples affectant la façade de l'immeuble soient liées à l'arrachage

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

La requête a été communiquée à l'Eurl Pelous Architecture qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de toute décision relative à la procédure de passation

société VNM Transports, représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

D..., âgé de 15 ans, est scolarisé en classe de 3ème pour l'année scolaire 2025-2026 au collège Louis Pasteur à la Chapelle-Saint-Mesmin est porteur d’un trouble du spectre autistique, souffre de troubles

pièce de l'instruction que le directeur ait pris part à la conception ou la mise en œuvre e la procédure de passation.

d'appel, les parties doivent être mises à même de présenter, au cours d'une audience publique, des observations orales à l'appui de leurs observations écrites. 3.

Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l'accord exprès du syndicat ".

Par un mémoire enregistré le 6 août 2025 avant la clôture, la ville de Paris conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 17 décembre 2019, la commune de Bourges (Cher) a lancé un concours restreint en vue de la passation d'un marché de " mise en œuvre du 1% artistique

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune du Louverot, de passation

société Datex Antilles Guyane, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

La société Lead Off, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.

2024 le 5 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société AUXILIIS PINGERE, représentée par Me Manches, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures