Il fait valoir que : - il s'en rapporte à l'appréciation du juge sur la condition d'urgence mais relève le délai important de cinq mois écoulé entre la décision de septembre 2024 et le dépôt de la requête

auprès de la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour donc il existe une évolution de la situation de famille, contrairement à ce que retient la décision attaquée ; - elle méconnait les

Elle demeure atteinte de multiples troubles.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Debbagh Boutarbouch, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Le Moal, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 à 14h00 : - le rapport de M.

autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, compte tenu des changements mineurs prévus par le permis de construire modificatif par rapport au permis de construire initial, lesquels

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, substituant Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.