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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
4ème chambre
DTA_2303330_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - alors qu'elle se trouvait placée en redressement judiciaire, la société La Métropolitaine des Services, qui a été déclarée attributaire du lot n°8 d 'un marché public de travaux
5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
redressement judiciaire par un jugement du 3 décembre 2024.
DTA_2203608_20250410
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204115_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.
CHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
judiciaire.
1ère chambre
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
La SARL ayant été placée en liquidation judiciaire le 16 janvier 2017 et Me Celeri ayant été désigné liquidateur judiciaire, ce dernier était convoqué à la séance de la commission des impôts directs et
6ème chambre
DTA_2100664_20230524
24 mai 2023
Le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA Polyclinique du Val de Sambre par jugement du 22 juillet 2019, puis a prononcé une cessation
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
A la suite de difficultés financières, la SARL Montmelian Distribution a été placée en redressement judiciaire, par un jugement du tribunal de commerce de Nice du 2 février 2017, puis en liquidation judiciaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504624_20250602
2 juin 2025
à l'article L. 732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation
5ème chambre
DTA_2303898_20251209
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 27 décembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires
DTA_2303899_20251209
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 27 décembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires
DTA_2303900_20251209
DTA_2303901_20251209
DTA_2303910_20251209
DTA_2303911_20251209
DTA_2303914_20251209
DTA_2303915_20251209
DTA_2303916_20251209
DTA_2303917_20251209
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