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641 résultats pour « retraite complémentaire des salariés non cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2408711_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2024 et le 2 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410675_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentés par M. B..., ont été enregistrées le 3 avril 2025 et n’ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208826_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 6.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304184_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de la sécurité sociale dispose que : « Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2300414_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302700_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

l'exécution de la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 avril 2023 portant refus d'exercice de l'activité professionnelle de directeur sûreté et sécurité du FC Nantes, dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501483_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 5 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504252_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204129_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 19 septembre 2023 et communiquées aux parties le lendemain dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le conseil départemental a fait référence dans le cadre de ses observations à une pièce complémentaire, qui a été produite au cours de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509515_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la situation s’est vite dégradée avec son mari lorsqu’elle est venue le rejoindre ; il l’a insultée et forcée à avoir des rapports sexuels ; elle a déposé plainte ; elle veut divorcer mais à ses torts car

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307328_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un bordereau de pièces enregistrés les 15 décembre 2023, 1er et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200876_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Affaires publiques, conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée et à ce que le tribunal ordonne à Mme D de communiquer le décompte des indemnités journalières qu'elle a perçues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809716_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B dans le cadre de son activité de conseil de l'entreprise ; - la substitution de base légale sollicitée par l'administration fiscale ne pourra être retenue dès lors que les sommes versées à M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2200314_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301515_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par courrier du 17 juin 2022, elle a répondu aux observations complémentaires présentées par M. A....

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402846_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

entre le public et l’administration : « L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307010_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En ce qui concerne l'exception de non-lieu opposée par le préfet s'agissant des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 10.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201005_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations

Source officielle

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