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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2408711_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2024 et le 2 décembre 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2410675_20250725
25 juillet 2025
Des pièces complémentaires, présentés par M. B..., ont été enregistrées le 3 avril 2025 et n’ont pas été communiquées.
9ème chambre
DTA_2208826_20231123
23 novembre 2023
, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 6.
juge unique (6)
DTA_2304184_20260325
25 mars 2026
de la sécurité sociale dispose que : « Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée
Chambre DALO
DTA_2300414_20231213
13 décembre 2023
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302700_20230614
14 juin 2023
l'exécution de la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 avril 2023 portant refus d'exercice de l'activité professionnelle de directeur sûreté et sécurité du FC Nantes, dans le cadre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501483_20250324
24 mars 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302812_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 5 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504252_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2025, M.
2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 19 septembre 2023 et communiquées aux parties le lendemain dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
Le conseil départemental a fait référence dans le cadre de ses observations à une pièce complémentaire, qui a été produite au cours de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509515_20251020
20 octobre 2025
la situation s’est vite dégradée avec son mari lorsqu’elle est venue le rejoindre ; il l’a insultée et forcée à avoir des rapports sexuels ; elle a déposé plainte ; elle veut divorcer mais à ses torts car
DTA_2307328_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un bordereau de pièces enregistrés les 15 décembre 2023, 1er et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au
3ème chambre
DTA_2200876_20250303
3 mars 2025
Affaires publiques, conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée et à ce que le tribunal ordonne à Mme D de communiquer le décompte des indemnités journalières qu'elle a perçues
4ème Chambre
DTA_1809716_20221028
28 octobre 2022
B dans le cadre de son activité de conseil de l'entreprise ; - la substitution de base légale sollicitée par l'administration fiscale ne pourra être retenue dès lors que les sommes versées à M.
8e chambre
DTA_2200314_20241126
26 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
5ème Chambre
DTA_2301515_20251030
30 octobre 2025
Par courrier du 17 juin 2022, elle a répondu aux observations complémentaires présentées par M. A....
CHAMBRE 1
DTA_2402846_20260102
2 janvier 2026
entre le public et l’administration : « L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit
2ème Chambre
DTA_2307010_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne l'exception de non-lieu opposée par le préfet s'agissant des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 10.
CH 3 JU
DTA_2201005_20230711
11 juillet 2023
ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations
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