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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008155_20221020
20 octobre 2022
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. ".
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507987_20250618
18 juin 2025
il résulte de l’instruction que le préfet de police aurait pris la même décision au regard de la durée de séjour, de l’expérience et des qualifications professionnelles du requérant ainsi que les spécificités
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508959_20250801
1 août 2025
Il soutient que le condition d'urgence est satisfaite car ce changement d'affectation emporte la perte de différentes primes perçues en raison de la spécificité des fonctions d'agent de sécurité incendie
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
Dans ces conditions, en l’absence de toute spécificité de l’emploi exercé par M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2510153_20251209
9 décembre 2025
C..., appréciée au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience et des qualifications professionnelles, des spécificités de l’emploi auquel il postule ne permet pas de le regarder comme
DTA_2503092_20251016
16 octobre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 4, et en tenant compte des spécificités de la mesure d’éloignement, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511782_20251010
10 octobre 2025
.- Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire.
Reconduites à la frontière
DTA_2501869_20250602
2 juin 2025
préfet des Yvelines s'est notamment fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifiait pas d'un motif exceptionnel compte-tenu de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
3e Section - 2e Chambre
DTA_2527690_20260219
19 février 2026
relevé par une formule générique que la situation du requérant « appréciée également au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537805_20260414
14 avril 2026
pouvoir discrétionnaire de régularisation, le préfet de police de Paris a estimé que la situation de l’intéressé, appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505902_20250708
8 juillet 2025
bornait à produire une demande d'autorisation de travail pour le métier d'agent de service en contrat à durée indéterminée, d'autre part, que son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités
3e Section - 1re Chambre
DTA_2505912_20250708
B... prise dans son ensemble et appréciée notamment au regard de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postule, justifiait de l’admettre exceptionnellement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2507685_20250917
17 septembre 2025
police a retenu que l'intéressée a présenté une promesse d'embauche pour le métier d'agent d'entretien et que sa situation, appréciée au regard notamment de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601432_20260226
26 février 2026
titre de séjour, en sus de la situation de précarité administrative dans laquelle il est placé du fait de l’irrégularité de son séjour ; - la mesure demandée est utile, dès lors qu’au regard de la spécificité
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524126_20260108
8 janvier 2026
contrat de travail pour le métier de plongeur qui est mentionné dans la liste figurant à l’annexe IV de l’accord du 23 septembre 2006, son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503645_20250926
26 septembre 2025
fondent l'invalidation du permis de conduire a été constaté au stade de l'amende forfaitaire majorée, puis recouvré par voie de retenues et autres saisies mises en œuvre sur son salaire, au vu des spécificités
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
C, représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant sur le fait que la préfète ne prend pas en compte les spécificités du régime des collaborateurs de groupes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503873_20260120
20 janvier 2026
que l’expert indique expressément que les constats réalisés le 5 décembre 2022 l’ont été quelques semaines après le début effectif des travaux et que les constats formulés tiennent compte de cette spécificité
DTA_2504047_20250626
26 juin 2025
Toutefois, cette expérience professionnelle et cette ancienneté de séjour ne suffisent pas, à elles seules, à caractériser un motif exceptionnel d'admission au séjour en l'absence de spécificité de l'emploi
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504293_20250901
1 septembre 2025
. (…) / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit
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