Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ". 4.

d'eau intermittent sur le terrain d'assiette du projet.

en vertu des articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 du code de l’environnement ; - le projet situé dans un site inscrit, méconnaît les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et

avoisinants dans un rayon de 35 mètres de l'installation, ni les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés ; - le plan de situation comporte des inexactitudes sur l'affectation des terrains

Par courrier du 20 avril 2021, M.

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales

D’autre part, le terrain d’assiette du projet se situe en zone à prescriptions renforcées au titre du risque inondation, à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 6.1 du PLUi.

La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur le terrain. ().

d'un projet de construction est situé dans un site inscrit, un avis qui ne lie pas l'autorité compétente pour délivrer la décision prise sur déclaration préalable. 3.

D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

des eaux pluviales. () ". 17.

situé au lieu-dit le Mas.

La SAS Vinci immobilier Nord-Est a déposé une demande de permis de construire une résidence services sénior de 128 logements sur un terrain situé 10 place de la Basilique sur la commune de Douvres-la-Délivrande

d’eau ou d’un plan d’eau. ».

étant situé en amont du chemin des Berles où une hauteur d’eau d’1,2 mètres a été constatée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du

situé 19 rue des Ciments.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la desserte du terrain d'assiette du projet s'effectue, depuis la route départementale n° 35 de fort calibre, par une voie privée rectiligne de près de