C un permis de construire modificatif portant sur la modification des aspects extérieurs, la suppression de la piscine et des panneaux solaires et la modification des dimensions de la maison et la décision

, dès lors que ce document se borne à représenter la construction depuis la rue alors que l'essentiel des travaux projetés ont lieu à l'arrière et sur l'un des côtés de la maison d'habitation.

D'une part, le projet est susceptible de porter atteinte au caractère dégagé de la vue dont dispose la requérante depuis l'étage, d'autre part, la surélévation de la maison existante est de nature à créer

E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 par lequel le maire de Champenoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme B en vue de la construction

F un permis de construire modificatif portant sur une maison individuelle située sur le territoire de sa commune. M.

Le dossier présente également des photographies de la façade avant, qui ne sera pas modifiée par les travaux et des maisons mitoyennes, et une vue de la façade arrière avant et après travaux, qui permet

A l'occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers cet objectif () ". 12.

de la maison des requérants.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

Enfin, les articles L. 462-1 et L. 462-2 du même code disposent : " A l'achèvement des travaux de construction (), une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré

Si ce panneau d'affichage mentionnait la " superficie hors œuvre nette " autorisée et précisait que les travaux portaient uniquement sur la rénovation et la surélévation partielle d'un bâtiment existant

Elle soutient que : - sa chute est consécutive à un défaut d’entretien normal du trottoir situé au niveau du 2 rue du collège technique à Eysines dont la bordure était anormalement surélevée et excédait

accolée à la maison d’habitation.

Or son projet consiste en la construction d'une extension et d'une surélévation.

Elle soutient que : - les travaux de construction d'un ensemble immobilier à côté de sa maison, située 44 rue Saint Blaise à Tourcoing et réalisés entre 2014 et 2017 par Lille Métropole Habitat et la

Si les requérants font valoir que la surélévation de la maison a pour conséquence d'aggraver la méconnaissance de la règle de hauteur fixée par l'article UC 7 précité du règlement du plan local d'urbanisme

Il résulte des dispositions citées au point précédent que les travaux d'exhaussement du sol, dont relèvent les remblaiements, ne sont autorisés qu'à la condition qu'ils constituent l'accessoire de travaux

implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de délivrer un certificat attestant de l'absence d'opposition au projet ayant fait l'objet de la demande de permis de construire portant sur la surélévation

S'agissant de la matérialité des travaux mis en cause : 4.

A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre