C..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

Sur les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Les moyens tirés d'un défaut de motivation et d'absence d'examen particulier doivent dès lors être écartés. Sur l'obligation de quitter le territoire : 4.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen insuffisant de sa situation particulière et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Il ne peut donc utilement se prévaloir de la violation de ces stipulations.

Sur l'autre moyen contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a rejeté cette demande et assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai laquelle obligation fixe le pays

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier doit être écarté. En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Vial-Pailler a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

En développant cette argumentation, la compagnie opère une confusion entre la marge de sécurité prise en compte pour élaborer, en toute sécurité, les trajectoires de vol et l'obligation de respecter les

Par suite, les moyens tirés de la violation de ces stipulations doivent être écartés. 4.

ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - il viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

résultant en particulier de l'audition de l'intéressé, compte tenu notamment de la durée de sa présence sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et en dépit de sa durée de présence en France, en obligeant M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 3.