Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dans le dernier état de leurs écritures, Mme G et autres demandent au tribunal d'annuler ces arrêtés. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Ce même constat d'huissier précise que cet affichage mentionne l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, de notifier tout recours administratif ou tout

années disponibles et de 5,5 % en moyenne sur les cinq dernières années disponibles.

Cette branche du moyen doit, par suite, être accueillie.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le permis contesté autorise la construction de quatre bâtiments d'habitation collective en R+3, R+2+combles et R+2, que les façades seront revêtues d'enduit

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le permis contesté autorise la construction de quatre bâtiments d'habitation collective en R+3, R+2+combles et R+2, que les façades seront revêtues d'enduit

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du président du conseil départemental de la Haute-Vienne : S'agissant de la régularité de la décision d'indu : 2.

En l'espèce, l'article 2 de l'arrêté de non-opposition contesté prévoit que " les eaux pluviales des toitures du ou des bâtiments, ainsi que de toutes les surfaces imperméabilisées extérieures, devront

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches. Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire () ". 4.

, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire () ". 4.

Le moyen tiré du vice de procédure pourra être écarté, en toutes ses branches. 6.

A de vices de procédure entachant la décision contestée du 25 mai 2021 manque en fait dans l'ensemble de ses branches et doit donc être écarté. 18.

. 2.

excès de pouvoir d’exercer son contrôle, elle ne peut divulguer des éléments couverts par le secret médical.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligée à quitter le