Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. C, - les observations de Me Lerein, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il soutient que la demande d’aide médicale de l’Etat (AME) présentée par M. A... a été rejetée.

Lescarret, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM) a refusé de lui accorder l'aide médicale d'État (AME

: 1°) avant dire droit d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes- Pyrénées de produire l’entier dossier déposé pour le renouvellement de ses droits à l’aide médicale d’État (AME

Mme A a adressé, par un courrier du 22 juillet 2024, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

A C, ressortissant algérien, a formulé une demande de renouvellement d'aide médicale d'Etat (AME) le 10 mars 2024 pour lui-même et cinq autres membres de sa famille.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025, à 14h30, en présence de Mme Amege, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, à 14h30, en présence de Mme Amege, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2025 à 10h, en présence de Mme Amegee greffière d'audience : - le rapport de M.

Amegee.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Amegee La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee-Gunn La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Amegee La République mande et ordonne la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Au cours de l’audience publique tenue le 17 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, M.