Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier Boisseau

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2025 et le 7 octobre 2025, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau, conclut au rejet de la requête et

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 mars 2021, le 10 janvier 2023 et le 6 mars 2023, l'Association de protection et initiation au Marais (APRIM), représentée par Me Boulineau

M D et Mme A B, représentés par Me Bourdeaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal à verser, à Mme O B une somme de 21 388,70 euros, en réparation de

D F, représenté par la SCP CHERRIER BODINEAU, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de

D F, représenté par la SCP CHERRIER BODINEAU, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de

A B, représenté par Me Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

enseignement bilingue pour maitriser la langue anglaise lui permettant de développer une relation " continue et entière " avec lui, outre un atout reconnu comme le souligne le rapport Taylor-Manes-Bonisseau

B..., représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au juge des référés, saisi expressément sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer

requête, un mémoire de production de pièces et un mémoire enregistrés les 11 mai 2025, 12 mai 2025 et 13 mai 2025, l'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes D, B, E, C et F représentés par Me Boisseau

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Boileau, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

litigieuse ; - le requérant n'a été soumis à aucun risque de contamination interne, en l'absence de retombées radioactives sur ce bâtiment et la dose maximale ingérée par l'eau traitée par les bouilleurs

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-rapporteure, signé A-M.

Par des mémoires, enregistrés le 24 octobre et 17 novembre 2023, la société Sogea Picardie, représentée par Me Blanc-Boileau, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle n'est pas opposée

Le requérant a été scolarisé depuis son arrivée en France en classe de 3ème au sein du collège Nicolas Boileaux de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), ainsi qu’en attestent les certificats de scolarité produits