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732 résultats pour « CHARDON établi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301501_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissements () ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissements () ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissements () ". 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201521_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201534_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201540_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201541_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201543_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201544_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201970_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305760_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une décision en date du 30 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme D, née B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100048_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une décision en date du 21 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011559_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision en date du 21 décembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004368_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par une décision en date du 27 juillet 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203260_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision, en date du 14 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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