Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316687_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308706_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310700_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201566_20230821
21 août 2023
21 août 2023
VITRY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606282_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
autorisant le concours de la force publique pour procéder à l'exécution d'une décision de justice rendue le 4 janvier 2024 et à son expulsion du logement qu'elle occupe au 6 allée des Champs Fleuris à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408956_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D est domicilié à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne. Dès lors, il y a lieu de transmettre la présente requête au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405159_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B justifie d'une adresse au 84, rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210400_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a été recruté par l'office public de l'habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine le 15 mai 2006 au sein duquel il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable qualité technique des constructions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, exerçant le mandat de délégué du personnel du site de Vitry-sur-Seine de l'unité économique et sociale La Galiote Prenant Vitry/ Choisy.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, exerçant le mandat de délégué du personnel du site de Vitry-sur-Seine de l'unité économique et sociale La Galiote Prenant Vitry/ Choisy.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501992_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504367_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500382_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501383_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Mongie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515248_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry sur seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était affecté au lycée Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207185_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A la date de la décision attaquée Mme A résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204877_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Or, à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, lequel se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 11 impasse Vitry
Source officiellePage 26 sur 96