le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

le juge administratif ; dans ces conditions, les sommes en cause ne peuvent pas être regardées comme étant justifiées conformément à la jurisprudence du Conseil (CE, 12 mai 2023, n° 466775, SCI Les Chandons

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le congrès de la Nouvelle-Calédonie et de Me Chamoune, avocat de l'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Chadourne, représentant Mme C et M.

B... a demandé à la communauté de communes de Cattenom et environs de l’exonérer de l’obligation de raccorder son habitation, située 16 impasse des Chardons à Roussy-le-Village sur un terrain cadastré

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapoulie pour le commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vallées a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communs membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon

l'Archevêché et sur le quai aux fleurs, ainsi que sur la rue du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse

de Montpellier par contrats à durée déterminée en qualité de d'adjointe technique recherche et formation pour assurer des prestations de femme de ménage à la résidence de fonctions du recteur " les Chardons

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Chanoine, représentant la SAS Immo Aménagement, - et les observations de Me Juffroy, représentant la commune d'Andeville.

Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction la réalisation du marché n° MT3 portant sur la réalisation d'un viaduc de 5 400 mètres entre la Grande Chaloupe

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chanoine, représentant M. et Mme D..., - et les observations de Me Dunk, représentant la commune de Beauchamp

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Chanoine, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Orlandini, représentant la commune de Mouans-Sartoux.

l'Archevêché et sur le quai aux fleurs, ainsi que sur la rue du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse

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