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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401479_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
5ème Chambre
DTA_2401552_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 8 février 2025, Mme D A, épouse C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2403946_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2024. La rapporteure F. CASTE La présidente, C.
1ère Chambre
DTA_2501168_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Fernandez substituant Me Escuillié, représentant Mme C... veuve B...,
2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
DTA_2502208_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2403146_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406711_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2502746_20260224
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2504654_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Fernandez pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500466_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2301941_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2305580_20251120
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2216536_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre
DTA_2302485_20250626
26 juin 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, C.
11ème Chambre
DTA_2402894_20250430
30 avril 2025
A C, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2405297_20251226
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Fernandez, substituant Me Escuillié, représentant M. A....
DTA_2405570_20251016
16 octobre 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C.
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