24 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferrand de la somme de 900 euros.

B conteste l'appréciation qui lui a été attribuée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand dans le cadre du dossier de promotion que celui-ci avait préparé.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

F..., représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé, au nom

B..., à la MSA midi Pyrénées Nord, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à Mmes les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Adeline Gerard.

Mme D C, infirmière au CHU de Clermont-Ferrand affectée au sein de l'EHPAD Mège Nord depuis 2019, a fait l'objet, le 21 octobre 2019, d'une mesure de suspension de fonctions.

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son détachement auprès de la mairie de Clermont-Ferrand

Mme E, infirmière anesthésiste au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand depuis mars 2013, a été titularisée le 11 mars 2015.

se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote

montant de 1 365,31 euros, n° 37697677833 d'un montant de 3 141,84 euros et n° 37697677933 d'un montant de 969,87 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

le tribunal afin de réexaminer son dossier d'enseignante contractuelle suite au non-renouvellement en date du 27 juin 2022, de son contrat à durée déterminée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

demandent au tribunal d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme de l’académie de Clermont-Ferrand

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes

°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret à Clermont-Ferrand

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom (63200), en présence du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand