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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2302250_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de retourner sur le territoire français pendant un an.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415959_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., ressortissant comorien né le 11 mars 1982, est entré en France en 2017 muni d’un visa étudiant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416943_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... épouse B..., ressortissante tunisienne née le 13 octobre 1992, est entrée en France le 17 septembre 2022 munie d’un visa D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417241_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ressortissant égyptien né le 26 novembre 1998, déclare être entré en France le 1er mars 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412500_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... s’est vu délivrer un récépissé l’autorisant à résider régulièrement en France pendant l’instruction de sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400264_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, ils se sont maintenus irrégulièrement en France après le rejet définitif de leurs demandes d'asile et en dépit d'obligations de quitter le territoire français édictées à leur encontre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400735_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B soutient qu'il réside en France depuis 2009.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504258_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E... est entré récemment sur le territoire français, ne justifie pas avoir établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, ni être démuni d’attaches familiales dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500508_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissant togolais, est entré en France en 2000 et a été muni d’une carte de résident valable jusqu’au 5 mai 2031.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504321_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406767_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

S'il fait valoir qu'il a été scolarisé en France, il ne justifie pas d'une présence continue en France notamment pour la période de 1982 à 2007.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

en France, celle-ci est en situation irrégulière.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406710_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

N'ayant pas souhaité retourner en Italie, il a pu, selon ses déclarations, déposer une nouvelle demande d'asile en France, qui a toutefois été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500895_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403567_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C, né le 18 avril 1978, et Mme C, née le 5 janvier 1988, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2017 accompagnés de leurs deux enfants mineurs. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403569_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C, né le 18 avril 1978, et Mme C, née le 5 janvier 1988, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2017 accompagnés de leurs deux enfants mineurs. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307074_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C à la barre qu'il est entré pour la dernière fois sur le territoire français le 18 janvier 2023 et qu'il effectue entre la France et la Roumanie, pays dans lequel vit son fils, des séjours réguliers.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406874_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C, ressortissant algérien, serait entré en France le 30 mars 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211143_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

du droit d'asile, l'a privée de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301103_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

expulsé du territoire français le 1er octobre 2000 puis, en raison de son entrée irrégulière sur le territoire français au cours de l'année 2011 selon ses déclarations, reconduit d'office dans son pays

Source officielle

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