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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Silvani
DTA_2406256_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 19 juin 2018, 2 juillet 2018, 24 septembre
Magistrat M. MYARA
DTA_2406514_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions successives de retrait de points afférentes aux infractions commises les 7 mai 2015, 23 novembre 2015,
DTA_2406756_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions constatées les 31 janvier 2016, 11 décembre 2016, 31 mai
DTA_2406798_20260119
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions successives de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 28 octobre 2021, 29 octobre
Magistrat M.Myara
DTA_2403736_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire de son
JU1
DTA_2404004_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle
Juge unique 3
DTA_2407316_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 5 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire
4ème Chambre (JU)
DTA_2408543_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Grebille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 SI " des 13 décembre 2023 et 8 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé
JU-1ère chambre
DTA_2300508_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
10ème Chambre (JU)
DTA_2409104_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
DTA_2409994_20260430
C... représenté par Me Grebille Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 11 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306989_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 mars 2023 portant invalidation de
ORTA_2202479_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire
ORTA_2110066_20221220
20 décembre 2022
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé
ORTA_2116138_20220922
22 septembre 2022
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510041_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur jamais notifiée constatant son solde de points nul et portant
Cellule juge unique
DTA_2506060_20260424
C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 30 janvier 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire
DTA_2500503_20260428
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 26 décembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301351_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 22 mars 2023 informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire
DTA_2301389_20231004
4 octobre 2023
A B représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
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