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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Houbouyan pour l'association A Paruru Ana'e Te Otu'e Assaud Moe
DTA_2200188_20221108
8 novembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200240_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, A. G Le président, P.
DTA_2400366_20250304
4 mars 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400374_20250527
27 mai 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400461_20250527
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, P. Devillers L'assesseure la plus ancienne, H.
DTA_2400528_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400529_20250717
DTA_2400080_20241112
12 novembre 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400174_20241112
DTA_2400175_20241112
DTA_2400225_20250114
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
Juge unique 3
DTA_2403735_20240603
3 juin 2024
Thierry, magistrat désigné, - et les observations de Me Grobel, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403736_20240603
Thierry, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grobel, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500218_20251118
18 novembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500220_20251118
2ème chambre
DTA_2102178_20230928
28 septembre 2023
Pernot, - les conclusions de M.Poitreau, - les observations de Me Grosbois, substituant Me Mayer-Blondeau, pour M. A et de Me Dufour, pour la SA LOGE.GBM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600227_20260410
10 avril 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendues lors de l’audience publique du 9 avril 2026, à 14 heures 00 : - le rapport de M.
DTA_2500248_20251216
16 décembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... pour la Polynésie française et celles de Mme A...
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