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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308442_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmeriem, représentant l’association
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : : Il sera procédé par C A demeurant 13 rue Leconte de Lisle à Paris 16ème en présence de du cabinet d'études Marc Merlin, la société Les ateliers Monique Labbe, la société
8e Section - MESD
DTA_2316432_20230718
18 juillet 2023
représentant Mme E, présente, assistée d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme E ; - et les observations de Me Lecourt
DTA_2006531_20230413
13 avril 2023
de commandement et corps d'encadrement et d'application () ".
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
la directrice juridique et des relations institutionnelles de la Fédération française de handball adressés au président du jury d’appel relatifs à la saisine du ministère public en vue d’obtenir la copie
1ère Chambre
DTA_2508520_20260417
17 avril 2026
Copie en sera adressée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
Une copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 11 avril 2025. La juge des référés, signé M. ThalabardLa greffière, signé P.
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 30 juin 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
DTA_2305731_20260417
. (…) Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance
DTA_2303651_20251031
31 octobre 2025
précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : (…) d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
DTA_2302354_20251010
10 octobre 2025
En outre, le pétitionnaire et la commune du Juch justifient, en produisant la copie d’une convention de passage en domaine privé signée le 6 mai 2023 entre la brasserie Diaoul et l’association foncière
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa décision (médecin-conseiller technique du recteur, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, membre d'un corps
Eloignement urgent
DTA_2402747_20240522
22 mai 2024
A a eu la copie de cet entretien individuel ; le second entretien mené par la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 15 mai 2024 n'est pas de nature à régulariser les vices affectant le premier entretien du 7
DTA_2300059_20230116
16 janvier 2023
C invoque les risques de représailles de la part des talibans encourus notamment en raison de la coopération de sa famille avec l'ancien gouvernement afghan, et au vu de la situation générale du pays ;
ORTA_2306553_20231208
8 décembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet de la Vienne et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 décembre 2023. Le juge des référés, signé O.
DTA_2005002_20221103
3 novembre 2022
Copie en sera adressée au centre pénitentiaire de Fresnes.
DTA_2009629_20230309
9 mars 2023
Copie en sera adressée au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau.
DTA_2007637_20230309
DTA_2003389_20221103
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