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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522771_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Jaffa et appartenant à la communauté tamoule expose que son père membre du mouvement de libération de l'Ealam tamoul (LTTE) est porté disparu depuis 2009, que son frère a été contraint de quitter le Sri Lanka
Source officielle3ème chambre
DTA_2500654_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., ressortissant sri-lankais né le 13 avril 1998 à Thiruppalugamam (Sri Lanka), est entré à La Réunion le 13 avril 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300996_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C B, ressortissant sri-lankais, né le 30 juillet 1984 à Kovilkulam (Sri-Lanka), déclare être entré sur le territoire français le 15 décembre 2010.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
dont il devait bénéficier a eu lieu, dans les conditions requises par les textes, notamment qu'il ait été mené par une personne qualifiée, avec l'aide d'un interprète ; - il craint pour sa vie au Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201319_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si l'intéressé soutient qu'il est susceptible de faire l'objet de persécutions en cas de retour au Sri-Lanka, il est aussi constant que sa demande d'admission au statut de réfugié a été rejetée à deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2211287_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Langa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le
Source officielle6ème chambre
DTA_2213038_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'il fait valoir que sa sœur réside en France sous couvert d'une carte de résident, il ne démontre pas la nécessité de rester auprès d'elle et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka, où
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215751_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, ressortissant sri lankais né le 1er janvier 1979 à Jaffna (Sri Lanka), aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215144_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C est le Sri-Lanka.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, qu'entre 2008 et 2014, il réside en Inde avant de retourner s'installer au Sri Lanka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D a été définitivement rejetée par les autorités suisses et que sa remise aux autorités suisses aurait pour conséquence un réacheminement vers le Sri Lanka, où il serait exposé au risque de traitements
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318414_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : -il encourt un risque en cas de retour au Sri-Lanka en raison de son engagement auprès du mouvement des LTTE ; -sa demande d'asile politique a été rejetée en Suisse.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A D, ressortissant sri-lankais d'origine tamoule, est né le 9 juin 1995 à Jaffna (Sri-Lanka). Il est entré sur le territoire français le 12 septembre 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434132_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, ressortissant sri-lankais, né le 2 octobre 1992 à Kilinochchi (Sri Lanka), est entré en France le 20 avril 2023, selon ses déclarations, pour y demander l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409164_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B a obtenu le statut de réfugié en raison des persécutions subies au Sri Lanka du fait de ses opinions politiques et ses enfants majeurs sont à leur tour soumis à des persécutions ; M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409482_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si elle se prévaut de la présence sur le territoire français de ses deux enfants respectivement nées le 16 mars 2012 au Sri Lanka et le 21 avril 2020 à Briançon, et qui sont scolarisées en France, Mme
Source officielle5ème chambre
DTA_2500655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En l'espèce Mme B soutient qu'elle serait personnellement exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sri Lanka.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310841_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Toutefois, la décision attaquée n'a ni pour effet ni pour objet de prévoir son retour au Sri Lanka.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606031_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... vers l’Italie, qui a explicitement accepté de le reprendre en charge, impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu’il puisse contester la mesure. 4.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2206895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - un séjour urgent au Sri Lanka ne lui a pas permis de prendre connaissance de la demande de pièces complémentaires de la commission de médiation dont le délai a expiré avant son
Source officiellePage 26 sur 65
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