La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

fonctionnelle : - le CEREMA aurait dû lui octroyer la protection fonctionnelle dès lors qu'il a été victime de harcèlement moral ; - il doit bénéficier de la protection à laquelle ont droit les lanceurs

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

membre du centre national de gestion a assisté au délibéré du conseil de discipline ; . aucun procédure disciplinaire ne pouvait être engagée à son encontre dès lors qu’il peut bénéficier du statut de lanceur

B... a été affecté au sein du sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE) Le Triomphant Rouge et a bénéficié d’un classement en service « mer » à compter du 4 octobre 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

critères nécessaires à l'agrément des policiers municipaux ; les faits qui lui sont reprochés ne sont matériellement pas fondés ; - la décision de licenciement a été prise en raison de son rôle de lanceur

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.