Fait à Poitiers, le 27 mars 2026. Le juge des référés, Le greffier, Signé signé J. B... F.

L’ensemble des membres de la famille a sollicité l’asile le 22 mai 2019.

D..., ressortissant marocain né le 8 février 2001, déclare être entré régulièrement sur le territoire national le 9 avril 2018, sous couvert d’un visa de court séjour valable du 9 avril au 4 mai 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sans que cela vaille reconnaissance de

application de l'article 5 de cette convention, la société NGD Auto SA a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur un dossier de bonus écologique, référencé 2208001308VEN00017 - GH 801ME - Graux Bruno

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2001941, le 5 mars 2020, Mme E B, représentée par Me Brunet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 5 janvier 2020, par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2026 et le 5 mars 2026, Mme A... F... et M. B...

Par ailleurs, si, outre son emploi en cette qualité par la société « Le Mande Massa » du 22 mars au 30 septembre 2024 et d’avril à mai 2023, M.

sous couvert de deux contrats à durée déterminée successifs, respectivement pour les périodes du 3 avril au 15 mai 2023 et du 25 mai au 13 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal

C... que celui-ci a déposé sa demande de délivrance d’un passeport le 1er août 2025 à la mairie de La Souterraine.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 septembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

A cet égard, si l’intéressée se prévaut d’une marge brute de production de 89,85 % au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021, il ressort néanmoins du compte de résultat établi au titre de cet exercice

G N domicilié 1565 Chemin du Marie à Saint Just Chaleyssin (38540) ; - Mme AR AE épouse N domiciliée 17 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 14 mai 2021 et le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de

Il a été promu au grade d'adjudant le 1er septembre 2012 puis d'adjudant-chef le 1er mars 2017.

Le 11 mars 2024, les requérants ont déposé de nouvelles demandes de titre de séjour.

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice