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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2111191_20231208
8 décembre 2023
titre de l'impôt sur le revenu auprès d'eux ; - l'imposition en litige aurait dû être imposée dans la catégorie des traitements et salaires après un abattement de 10 % ; - la majoration pour manquement
2ème chambre
DTA_2102185_20230616
16 juin 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir, postérieurement à la clôture du contrôle, qu'il convient de comptabiliser les kilomètres parcourus avec deux véhicules supplémentaires de marques Jeep et Maserati, il se
2ème Chambre
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
Ces dernières rectifications ont été assorties d’une majoration pour manquement délibéré. M.
1ère chambre
DTA_2400571_20260327
27 mars 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation de l’avis du conseil de discipline, qui manque en fait, doit être écarté. 8.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
La prise en charge qui a nécessité une intervention chirurgicale sous anesthésie a été marquée par des complications qui ont entraîné le décès de la victime et engendré des préjudices susceptibles de faire
3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
à l'EHPAD, où les conditions de vie sont meilleures que la moyenne nationale, ne font ressortir aucun dysfonctionnement ayant une incidence sur les résidents ; - le lien de causalité entre les manquements
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont procédé à un contrôle dans ses locaux le 4 juin 2019 portant sur les différents conditionnements des vins commercialisés sous la marque
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
Le suivi post-opératoire a également été marqué par une prise alimentaire difficile, voire très difficile.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111767_20220922
22 septembre 2022
situation de précarité justifie une remise de dette plus importante, du fait de sa situation familiale et de sa situation professionnelle difficile en tant que journaliste dans un secteur particulièrement marqué
DTA_2101788_20230926
26 septembre 2023
A a été assujetti à la taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, instituée par les dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, à raison du véhicule de marque Ford et de
DTA_2002146_20220922
août 2020 visées par l'arrêté n'ont pas été communiquées ; - le préfet du Var ne pouvait légalement retenir un motif tiré de ce que les clients se déplacent dans l'enceinte de l'établissement sans masque
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
prodigués lors de l'hospitalisation ont entraîné une plaie au bras de l'enfant et qu'à sa sortie de l'hôpital, le 28 décembre 2022, son bras présentait encore des plaies similaires à des brûlures, marques
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
dermolipectomie abdominale, associée à une liposuccion a été retenue ; elle a regagné son domicile le 7 juin suivant, sous couvert de soins infirmiers à domicile ; les suites opératoires ont été marquées
DTA_2510141_20260205
5 février 2026
postérieur ; compte tenu du caractère suspect du myome postérieur, elle a subi une hystérectomie totale réalisée le 28 janvier 2025 à l’hôpital de la Croix-Rousse ; les suites opératoires ont été marquées
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - elle a subi le 20 avril 2015 une chirurgie du ligament croisé antérieur du genou droit, associée à une suture du ménisque interne ; - les suites opératoires ont été marquées par
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
de connaissance et un hématome péri-orbitaire gauche ; le 9 novembre 2022, il a subi une ostéosynthèse par plaque variax verrouillée antérieure du poignet gauche ; les suites opératoires ont été marquées
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205130_20230717
17 juillet 2023
Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et,
5ème Chambre
DTA_2308929_20240502
2 mai 2024
des articles L. 5333-4 du code des transports, L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et l'article 12 du règlement de police des ports de plaisance ; - ce manquement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
d'être lésées par de tels manquements.
DTA_2502677_20250401
1 avril 2025
L'intéressée soutient que la prise en charge a été marquée par des complications ayant occasionné des souffrances qui auraient pu être évitées et qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
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