Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l'article

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26

G..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

G..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

H, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme E D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme D H, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet

Par des mémoires enregistrés le 8 février 2021 et le 26 août 2021, la SCI La Roubretière, représentée par Me Philippon, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

A C agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la SARL Prestige Sécurité et de la SARL Prestige Protection, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Cotte, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Phalippon, représentant le préfet du Nord qui indique que la préfecture n'a pas eu le temps d'instruire la demande de titre de

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Paugam, substituant Me Philippon, avocat de M. B et Mme D, en présence de ces derniers. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

C..., représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction

D..., représentée par Me Philippon, conclut : 1°) à son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à exécution

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les deux arrêtés du 20 septembre 2025 par lesquels le préfet de la

L..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Vigneux-de-Bretagne a délivré à M.