qu’au regard des volumes traités, se situant en deçà du seuil de 100 m3, le projet relèverait de la rubrique 2714 concernant l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

parfaitement à leur environnement par : / - la simplicité et les proportions de leurs volumes, / - la qualité des matériaux, / - l’harmonie des couleurs, /- leur tenue générale, / - la préservation et la réutilisation

primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation

Il expose que le caractère partiel de la demande de réunification familiale est justifié par le fait que ces deux enfants sont allés se réfugier en République du Congo chez leur grand-mère maternelle où

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

-A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : () 22° L'article 1er de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République

résulte de l'instruction que le stand en cause est revêtu des mentions " Rassemblement pour l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine " et surtout " #Jacobelli2021 ", qui font obstacle à sa réutilisation

E fait valoir qu'il est venu se réfugier en France avec son épouse et son fils, né en 2013, qui est scolarisé en classe de CM 1, qu'il a entrepris des démarches d'intégration et n'a plus d'attaches importantes

dit que la société Losange n’est pas davantage fondée à soutenir que les dispositions des articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l’administration, qui prohibent la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

cours, avec la désignation récente d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage, elle ne l'établit aucunement et il ne peut donc être retenu qu'existerait un tel projet à court terme ou moyen terme de réutilisation

Réutilisation ; / 2. recyclage hors site ; 3. destruction des constituants dangereux ; / 4. traitement visant à réduire ou à éliminer les constituants dangereux ; et / 5. évacuation à terre, dans l'air

aux points a) et b) du présent paragraphe. () / Éléments de preuve / il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du présent règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée

La commune s'est notamment fondée sur les conclusions du rapport d'expertise du médecin rhumatologue agréé, établi le 26 avril 2018, réfutant l'imputabilité au service de sa pathologie.

A, représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui a repris ses écritures, en réfutant notamment le fait que la condition tenant à l'urgence serait en l'espèce satisfaite, rappelant que l'arrêté contesté

conditions comparables, dès lors que cette émission constitue une alternative réaliste à un prêt intragroupe dans ce cas, puisqu’elle est en mesure d’avoir accès au financement obligataire ; - en réfutant

Elle inclut également, le cas échéant, les mesures permettant une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées

. / Afin d'économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d'une réutilisation pour des usages sur la parcelle.

l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. () / 3° Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation

Vu : - la convention de Genève relative au statut de réfugier du 28 juillet 1951 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale