CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

un linéaire bocager, relativement préservé, qui assure un rôle de corridor écologique terrestre et maintien une connexion forte entre les différents réservoirs identifiés, en particulier entre les vallées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103807_20231116

Administratif

16 novembre 2023

soient aussi réduites que possible, et ceci tant au niveau de la réception, de l'entreposage et du traitement des matières entrantes qu'à celui du stockage et du traitement du digestat et de la valorisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

aujourd'hui sont clairement incompatibles avec ces OAP et l'extension du centre d'entraînement du stade rennais ne fera qu'aggraver cette incompatibilité ; le secteur est également concerné par l'OAP Vallée

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Elle soutient que : Sur le harcèlement moral : En ce qui concerne la surcharge de travail : o elle a joué le rôle de bouc-émissaire, l'employeur lui reprochant des fautes qu'elle n'a pas commises

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

survenance de mouvements importants ayant pu engendrer une modification du positionnement initial du patient est impossible à contrôler, le contrôle effectué en cours d'opération se limitant à faire bouger

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il en va de même des espèces animales et végétales qui y vivent, y compris sur le sol de l’étang.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Dans ces conditions, la réalisation des projets va affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de l'immeuble de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Dans ces conditions, la réalisation des projets va affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de l'immeuble de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

En vertu de la prescription n° 21 de ce document : " Le schéma de cohérence territoriale définit des orientations particulières en matière de préservation et de valorisation des paysages agricoles ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

valorisation et de traitement de déchets situées sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

Bien que bordée de terres agricoles, la partie centrale du hameau ainsi décrite présente un caractère urbanisé et ne dispose plus de potentiel agricole.

Source officielle

Page 26 sur 26

← Précédent