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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2301085_20250325
25 mars 2025
S'agissant des préjudices pour " fautes médicales multiples " : 24.
5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
préjudices consécutifs à sa prise en charge au sein de cet établissement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2023 ; 3°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents
3ème Chambre
DTA_2006144_20230608
8 juin 2023
.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service
12ème chambre, éloignement
DTA_2514480_20251126
26 novembre 2025
8 jours, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, délit de fuite après un accident
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500671_20250401
1 avril 2025
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
D C s'estime fondé à solliciter du tribunal la présente mesure d'expertise médicale au contradictoire du CH de Saint-Amand-Montrond, de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
de 100 000 euros est justifiée dès lors que le retard de diagnostic, qui est évalué à trente-six heures, lui a fait perdre une chance de bénéficier d'une thrombolyse et d'éviter les séquelles d'un accident
3ème chambre
DTA_2101858_20230703
3 juillet 2023
Il y a lieu de retenir à ce titre un montant de 7 200 euros, au regard notamment du barème de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). 9.
DTA_2201895_20250130
30 janvier 2025
de service () ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
(ONIAM), en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident médical non fautif survenu le 13 mai 2010.
5ème Chambre
DTA_2002346_20221227
27 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 1er juillet 2010 alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail ; elle a été conduite aux urgences de l'hôpital Saint
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209729_20230705
5 juillet 2023
B dès lors que la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a retenu une incidence de 50% de cet état de santé sur les préjudices de M.
1ère Chambre
DTA_2400465_20251120
20 novembre 2025
Et quand Mme D... a été victime d’un accident de trajet le 30 décembre 2022, sa supérieure lui a adressé le message suivant : « C’est sérieux ou c’est une blague ?!?
DTA_2401327_20260408
8 avril 2026
Il soutient que : il est victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie depuis 2018 et a été victime d’un accident de service à la suite d’une réunion du 20 octobre 2021 ; son responsable technique
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) et le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503178_20251216
16 décembre 2025
Le 4 avril 2022, la requérante a été victime d’un accident de service et a été placée en soins intensifs.
10eme Chambre
DTA_2303939_20251125
25 novembre 2025
A..., en raison de son profil et de ses multiples incidents disciplinaires, a fait l’objet d’une décision de placement à l’unité pour détenus violents (UDV) au sein du quartier d’évaluation et de prise
4 ème Chambre
DTA_2300632_20250120
20 janvier 2025
121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
6ème Chambre
DTA_2404089_20250130
A a été victime d'un arrêt vasculaire cérébral le 5 mars 2021 et souffre des séquelles de cet accident.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422374_20250110
10 janvier 2025
En outre, la requérante, victime d'un accident du travail en novembre 2008, est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que d'une pension d'invalidité.
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