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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508831_20250922
22 septembre 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509888_20251022
22 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties le 10 février 2026 que l’affaire avait été radiée du rôle de l’audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2102930_20231211
11 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle elle avait été inscrite.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408762_20241112
12 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225810_20221215
15 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507633_20251106
6 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308731_20230721
21 juillet 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 juillet 2023.
ORTA_2308733_20230721
ORTA_2308735_20230721
DTA_2509575_20251016
16 octobre 2025
1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que sa fille bénéficie du statut de réfugié et qu’il ne peut exercer pleinement son rôle
DTA_2205088_20220719
19 juillet 2022
Les affaires ont été radiées du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507631_20251106
DTA_2507632_20251106
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508751_20250924
24 septembre 2025
le principe fondamental reconnu par les lois de la République d’indépendance de la juridiction administrative ; - une formation collégiale doit statuer sur sa demande compte tenu de la nature de l’affaire
DTA_2511259_20251215
15 décembre 2025
L’instruction a été rouverte le 10 décembre 2025 et l’affaire renvoyée au 16 décembre 2025 à 15 heures 30.
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