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707 résultats pour « allégations portant sur la valeur du bien ou des services, objets de la publicité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006767_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pour ce faire, il y a lieu de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102174_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111184_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

par voie de publication locale. / Cet avis précise : / -l'objet de l'enquête ; / -la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer ; / -le nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

public portant sur la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile à la société Assistance Auto de la Côte d'Emeraude (AACE) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Malo, si elle entend poursuivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400025_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... n’a pas déclaré la plus-value sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux ainsi réalisée au titre de ses revenus imposables pour l’année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306576_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D lors de sa reprise suite à son arrêt maladie puisque, le 29 mars 2023 lors d'un entretien, ce dernier mentionnait expressément le fait que sa façon de servir aurait fait l'objet de récriminations de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La SCCV Senaville, propriétaire du bien objet de la décision de préemption et M. E, acquéreur évincé, demandent au tribunal l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour appliquer cette majoration, le service a retenu l'importance des omissions, ainsi que leur caractère répété.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303581_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

L. 1111-2 et faisant l'objet d'un marché public ainsi que sur les équipements industriels destinés à l'exploitation de ces ouvrages ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

L'article 2 prévoit : " Font l'objet d'une publication in extenso au Bulletin officiel des armées, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et

Source officielle

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