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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207888_20230413
13 avril 2023
, sous ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner que l'expert dépose un pré-rapport ; 3°) de rejeter
DTA_2309436_20240110
10 janvier 2024
C est au plan médical, physiquement et intellectuellement, apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autres, l'activité exercée auparavant ; s'il y a lieu, évaluer le besoin d'assistance à une
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406378_20250403
3 avril 2025
C, titulaire d'un CAP de plomberie, se trouve dans l'impossibilité d'exercer cette profession en raison des séquelles dont il souffre. Les experts ont précisé que M.
5ème Chambre
DTA_2304136_20260127
27 janvier 2026
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2011421_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que : - l'expert judiciaire a retenu que M.
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
les termes de la mission d'expertise.
DTA_2311169_20250403
E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de prescrire une expertise médicale. Par une ordonnance du 29 juillet 2022, ce juge a désigné M. B H) en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204549_20231122
22 novembre 2023
une expertise médicale et a fixé sa mission.
DTA_2202537_20240229
29 février 2024
des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la mission d'expertise ; - les demandes de Mme G doivent être rapportées à une somme totale de 171 002,50 euros
8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut à ce que le tribunal prenne acte qu’aucune demande n’est formulée à son encontre et à ce que la demande d
1ère chambre
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
Après avoir obtenu la désignation d'un expert par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, M.
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
A B représenté par Me Parastatis demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200362_20230104
4 janvier 2023
L'expertise demandée par M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502248_20250814
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, en émettant des réserves sur l'engagement
DTA_2305332_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'assistance publique -Hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par Me Carlini, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sous ses plus expresses
DTA_2300533_20230601
1 juin 2023
expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
A a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne pour l'application de pommades, le rapport d'expertise retenant l'application de pommades par l'épouse de M. A à raison d'une heure par jour.
DTA_2104458_20221110
10 novembre 2022
Sur les frais d'expertise : 16.
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Carlini, déclare ne pas s’opposer à l
DTA_2503761_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que l'expertise demandée est utile.
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