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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300912_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.
DTA_2302792_20230214
14 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Vi Van, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302884_20230426
26 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2307449_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, assistée de M.
DTA_2304690_20230308
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Wouako, avocat commis d'office représentant M. A E A, assisté de M.
DTA_2321407_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M.
DTA_2300175_20230106
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée de M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302999_20240220
20 février 2024
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2507643_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Aguirre Gutierrez, avocate de M.
DTA_2219787_20220927
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. B, - Les observations orales de Me Bisalu avocat de M.
DTA_2224456_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2225608_20221214
14 décembre 2022
DTA_2225609_20221214
Magistart Mme Duroux
DTA_2401669_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Natali, représentant M. A ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2303635_20230703
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217005_20251113
13 novembre 2025
maternelle, lorsque ses enfants ont commencé à grandir ; elle exerce en qualité d’assistante maternelle dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis janvier 2024 ; toutes ses attaches
DTA_2505202_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Séry, représentant Mme C, présente, assistée par des interprètes en malinké et en peul.
DTA_2321982_20230926
26 septembre 2023
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419054_20250307
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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