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8 786 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2300912_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302792_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Vi Van, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302884_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307449_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304690_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Wouako, avocat commis d'office représentant M. A E A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321407_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300175_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302999_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507643_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Aguirre Gutierrez, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219787_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. B, - Les observations orales de Me Bisalu avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224456_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225608_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225609_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2401669_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Natali, représentant M. A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2303635_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217005_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

maternelle, lorsque ses enfants ont commencé à grandir ; elle exerce en qualité d’assistante maternelle dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis janvier 2024 ; toutes ses attaches

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505202_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Séry, représentant Mme C, présente, assistée par des interprètes en malinké et en peul.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321982_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419054_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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