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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 4.2.2. de la circulaire du 3 août 2012 portant organisation du contrôle médical de l'aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire : " () La validité administrative
Chambre 2
DTA_2002353_20230511
11 mai 2023
Expertise médicale du candidat à pension par un médecin expert. / 1.2.1.1.
CHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
directement les terres n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter les terres ; - il exploite de manière effective et permanente les terres ; - les procédures multiples
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
825 euros HT, soit un coût total de 275 000 euros HT, lui-même accepté par délibération du conseil municipal de Ports-sur-Vienne du 29 janvier 2013, l'analyse des devis proposés par les entreprises candidates
7ème chambre
DTA_2203604_20231120
20 novembre 2023
requérant fait grief à l'administration de ne pas l'avoir reçu " en entretien " suite à la réception de son offre de démission " associée " à ses " nombreux arrêts de travail précédents " et ses " multiples
3ème Chambre
DTA_2004342_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que : - il était candidat au concours du CAPES-CAFEP d'histoire-géographie, dont les épreuves étaient initialement programmées les 30 et 31 mars 2020 et qui ont été reportées aux 6 et 7 juillet
5ème chambre
DTA_2204922_20250109
9 janvier 2025
Ile-de-France et celui de la rémunération qu'il perçoit au titre de son nouvel emploi, qui s'élève à la somme de 2 563,90 euros, en conséquence de quoi il doit être indemnisé à hauteur de ce montant multiplié
DTA_2003299_20230516
16 mai 2023
Elle ajoute qu'à la suite de cet incident, le centre départemental de gestion n'a eu de cesse que de multiplier les tracasseries à son encontre, en ne répondant pas à son conseil, en refusant de reconnaître
3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
Si la société Viltifruits nie tout manquement à la convention dès lors que son dossier de candidature comportait l’arrêté du 4 février 2016 par lequel le maire de Le Thor a autorisé le GAEC Le Prévieux
DTA_2112302_20250403
3 avril 2025
Mme D qu'elle est volontaire et force de proposition, il y est également indiqué qu'elle éprouve des difficultés à appréhender les situations conflictuelles, que son comportement est générateur de multiples
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
poste, la requérante se prévaut, d'une part, du certificat médical de son médecin traitant du 12 octobre 2020, mentionnant son aptitude au travail à certaines conditions, et, d'autre part, de la candidature
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
B, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
E... a multiplié les candidatures afin de trouver un stage et tenté ainsi de valider la partie professionnelle de son diplôme, ce qu’elle sait pour avoir de très nombreuses fois échangé avec lui, contrairement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
1 et L. 131-1-1 du code de l'éducation, il repose sur des motifs matériellement inexacts ; - la mesure présente un caractère disproportionné au regard des enjeux qu'elle met en péril ; - les multiples
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
Ses candidatures ayant été infructueuses, la CCIR Paris Île-de-France a prononcé son licenciement pour suppression de poste le 7 juillet 2016.
1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
Les deux candidats présentent une stratégie RH détaillée.
DTA_1700401_20230622
DTA_2100615_20230706
6 juillet 2023
entreprises (DCE) s'agissant de la casquette n°2, de la nécessité de pallier l'erreur de conception initiale de la charpente, de l'incohérence entre les plans structure et les plans architecte et des multiples
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
que des informations fiables sur la sécurité et situation des droits de l'homme soit disponible pour procéder à une évaluation complète de la nécessité d'accorder une protection internationale aux candidats
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
Au stade de l'appel d'offre, elle a communiqué aux candidats plusieurs études préalables de niveau G11, dont le caractère erroné ou incomplet n'est pas, eu égard à leur objet, démontré.
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