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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202117_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202118_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202119_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202121_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative : " L'action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201841_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Cet article, s'il reprend l'objet initial du syndicat, tel qu'exposé ci-dessus, modifie la clef de répartition du reliquat de l'attribution de compensation de la taxe professionnelle et dispose que " 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603792_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

analyse comme une mesure défavorable déguisée, susceptible de constituer une sanction dissimulée ; et que sa demande est légitime ; - la mesure demandée est utile dès lors qu’elle lui permettra de clarifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209511_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

comme en l'espèce, d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; en outre, la décision attaquée le place dans une situation d'irrégularité et fait obstacle à la poursuite de son activité professionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort de la comparaison des fiches de poste que les fonctions exercées sur ces deux postes sont différentes et que l'emploi type et la classification de ces emplois sont différents.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301280_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303720_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E est lui intéressé en sa qualité de professionnel de la pêche ; - quatre aires classées Natura 2000 sont susceptibles d'être atteintes directement par la mise en œuvre du chalutage dans la zone des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il a ensuite été reclassé, à compter du 1er avril 2016, sur un poste d'enseignant formateur II, niveau 6, appartenant à la catégorie socio-professionnelle " cadre ", selon la nouvelle classification nationale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309171_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302809_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

sur la zone Gapeau et plaçant cette zone en crise sécheresse, en tant qu'il fixe des mesures générales de restriction des usages de l'eau pour le lavage de véhicules par les stations de lavage professionnelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302810_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

sur la zone Argens et plaçant cette zone en crise sécheresse, en tant qu'il fixe des mesures générales de restriction des usages de l'eau pour le lavage de véhicules par les stations de lavage professionnelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302811_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

zone Huveaune amont et plaçant cette zone en crise sécheresse, en tant qu'il fixe des mesures générales de restriction des usages de l'eau pour le lavage de véhicules par les stations de lavage professionnelles

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203380_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lorsque le local est affecté à la fois à l'habitation et à usage professionnel, la surface est calculée distinctement en fonction de l'affectation.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle

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