suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché « DAF 2024-001960 » de mise à niveau et de fourniture du simulateur de navigation de l’Ecole navale et son maintien en condition

Le lot n° 1 a été attribué à la société Orange, mandataire d'un groupement d'opérateurs économiques, qui a obtenu 1,94 points de plus que la société NXO France, classée deuxième.

Dans ces conditions, le lycée professionnel du Val-de-Bièvre doit être regardé comme ayant résilié ces deux contrats le 12 avril 2017.

Le moyen tiré de l'atteinte au principe de loyauté dans les relations contractuelles doit donc être écarté. 3.

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation

Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux publics du 8 septembre 2009 ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché ;

En ce qui concerne les moyens relatifs aux différents critères : 8.

De plus, l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières du lot litigieux stipule, qu'outre les travaux qui lui sont confiés, le titulaire du lot n° 1 " () doit l'installation et l'entretien

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ».

(CCAP) et de l’article L. 1224-1 du code du travail relatifs à la reprise du personnel.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de signature des titres de perception litigieux doit être écarté. 10.

de ce contrat. / Pour l'application des conditions prévues au 1°, la condition relative à l'absence de production de revenus doit être appréciée au regard de la personne publique au domaine de laquelle

de ce contrat. / Pour l'application des conditions prévues au 1°, la condition relative à l'absence de production de revenus doit être appréciée au regard de la personne publique au domaine de laquelle

de ce contrat. / Pour l'application des conditions prévues au 1°, la condition relative à l'absence de production de revenus doit être appréciée au regard de la personne publique au domaine de laquelle

En vertu de l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, relatif aux besoins communs à tous les lots, l'équipement doit à minima présenter l'intégralité des fonctionnalités

Aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de travaux dans sa version de 2009 applicable au litige : "12.1.

Elle soutient que : - son offre n’était pas irrégulière et elle a été dénaturée s’agissant des conditions d’accessibilité des livrables sur la plateforme collaborative pendant toute la durée du marché

La société Elec Partners a présenté une offre pour le quinzième lot, relatif à l'électricité.

Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État () ".