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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
critère méconnaît le principe d'égalité entre agents relevant d'un même grade compte tenu des différences existant entre les collectivités selon leur taille et la structure de leurs effectifs, la cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2106358_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'agissant du même préjudice de nature permanente, l'expert désigné l'a évalué à la même cotation à raison des caractéristiques de la cicatrice, de 2,5 cm sur 1 cm, en lien avec le retard de cicatrisation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D'autre part, à supposer même que certaines cotations soient inexactes, le permis de construire délivré par la Ville de Paris n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un arrêté du 14 juin 2022, le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Paludate, au nom de l'Etat, un permis de construire modificatif comportant des précisions en terme de cotation,
Source officielle1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'examen clinique relève une cotation de la douleur à 4 sur 10 au repos et à 10 sur 10 debout et à la marche, et conclut à un état clinique stable sans décision d'acte complémentaire diagnostique ou thérapeutique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104804_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ce médecin expert a évalué les souffrances endurées à 3/7, cotation que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Eu égard à la cotation de ces souffrances à 3/7 par les experts, qui n’est pas sérieusement contestée par les requérants, il en sera fait une juste appréciation en allouant aux ayants-droits de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403862_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
complémentaires apportées par le pétitionnaire le 17 mars 2022 n’ont pas eu pour effet de proroger ce délai d’instruction eu égard à leur faible importance dès lors qu’elles ne portent que sur l’ajout de cotations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300134_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport ne fait par ailleurs état d'aucune révélation quant à l'ampleur des souffrances physiques endurées, au demeurant fixées à la cotation minimale de 1/7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
transmissibles et des actes délégués et d’exécution qu’il prévoit, l’application des mesures suivantes : / (…) / 8° L’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’obus en précisant toutefois qu’il existe chez l’intéressée « une baisse auditive peu différente entre les médiums et les aigus ce qui n’est pas commun dans les tableaux de blast auriculaire avec commotion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507459_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : / () / 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200410_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- la traduction du russe par l'interprète des pièces produites : * un certificat médical du 26 juillet 2023 d'entrée de Mme G au service de traumatologie d'un hôpital russe qui diagnostique une commotion
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces contions, le ministre de l'intérieur n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux mérites respectifs que présentaient les candidatures de M. C et de M. F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
confier la supervision d'une thèse, la suppression de son nom et de ses articles du site internet du laboratoire de chimie moléculaire ; - ce harcèlement a eu pour conséquence la dégradation de ses contions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, la combinaison du plan PA3, du plan de composition et du plan de coupes du projet donnent les cotations dans les trois dimensions. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304529_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le dossier de demande de permis d'aménager initial comprend un plan de composition à l'échelle 1/500ème qui permet de répondre à l'exigence d'une cotation dans les trois dimensions, l'aménagement du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
nervurée, il a précisé à la commune que celles relatives aux demandes de mémoire de conception général, de documents intégrant les attendus en termes d’exigence pour l’exploitation ou de précisions sur cotations
Source officiellePage 26 sur 35