Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2023 de l’autorité consulaire française

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention

Elle n’établit pas non plus que sa situation rend difficile son obligation de se rendre deux fois par semaine au commissariat.

Par une décision du 6 août 2020, l'OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision. 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 22 novembre 2023, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Caen la

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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