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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503751_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520677_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - la requête n°2519897 à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503366_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dans ces circonstances, la requérante ne justifie pas l'urgence exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de telle sorte que ses conclusions aux fins de suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505081_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500643_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

) et de l'erreur de droit sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600271_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée est caractérisée par la situation d’insécurité juridique et matérielle critique dans laquelle il se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503296_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201089_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A D demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215784_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401662_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'il était auparavant en situation régulière et que l'exécution de la décision attaquée fait obstacle à la poursuite de sa formation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302050_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504831_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300484_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A se borne à faire état de ce qu'il est agriculteur et de ce que la réduction à quatre points du capital de son permis de conduire en exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502582_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602651_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - la requête par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523544_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par suite, en l'absence de requête au fond, les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées par application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503306_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, ce faisant, le requérant n’établit pas que l’exécution de la décision attaquée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, ou à celle de son épouse, justifiant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508622_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle

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