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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503751_20260107
7 janvier 2026
A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520677_20250926
26 septembre 2025
Vu : - la requête n°2519897 à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503366_20250825
25 août 2025
Dans ces circonstances, la requérante ne justifie pas l'urgence exigée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de telle sorte que ses conclusions aux fins de suspension de l'exécution
DTA_2505081_20251208
8 décembre 2025
requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 6.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500643_20250213
13 février 2025
) et de l'erreur de droit sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600271_20260119
19 janvier 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée est caractérisée par la situation d’insécurité juridique et matérielle critique dans laquelle il se trouve
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503296_20250417
17 avril 2025
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201089_20221027
27 octobre 2022
A D demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214744_20221018
18 octobre 2022
A B demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
ORTA_2215784_20221026
26 octobre 2022
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502290_20250515
15 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 1.
ORTA_2401662_20240202
2 février 2024
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'il était auparavant en situation régulière et que l'exécution de la décision attaquée fait obstacle à la poursuite de sa formation en
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302050_20230817
17 août 2023
DTA_2504831_20250627
27 juin 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300484_20230502
2 mai 2023
A se borne à faire état de ce qu'il est agriculteur et de ce que la réduction à quatre points du capital de son permis de conduire en exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502582_20250616
16 juin 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602651_20260317
17 mars 2026
Vu : - la requête par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2523544_20250818
18 août 2025
Par suite, en l'absence de requête au fond, les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées par application de l'article
ORTA_2503306_20251023
23 octobre 2025
Toutefois, ce faisant, le requérant n’établit pas que l’exécution de la décision attaquée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, ou à celle de son épouse, justifiant que
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508622_20251224
24 décembre 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.
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