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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403019_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de Vire, du centre hospitalier universitaire de Caen et de l'hôpital privé Saint-Martin de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

F G a été hospitalisé au centre hospitalier de la Dracénie pour y subir une coloscopie-fibroscopie ; au réveil, après l'opération, il a ressenti des douleurs thoraciques ; - à la suite des examens réalisés

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206001_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D C, né le 18 décembre 1990, a été hospitalisé à compter du 15 octobre 2019 au sein de l'unité de soins psychiatriques située sur le site de l'hôpital Henri Ey, établissement du GHU Paris psychiatrie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400920_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - Mme E C, mère du requérant, est admise aux urgences du CH de Chartres le 3 juillet 2023 en raison d'un ulcère au niveau de la jambe droite ; - elle est d'abord hospitalisée au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans les suites de cette infiltration, en août 2004, elle présentait une infection laquelle a justifié une hospitalisation en urgence au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104080_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

même dans le service de réanimation néonatale de cet établissement hospitalier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600153_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En dernier lieu, s’il ressort des pièces produites que le requérant a été hospitalisé au centre hospitalier du Rouvray en mai 2024 et, postérieurement à la décision en litige, le 17 janvier 2026 et qu’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905572_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A D, né le 29 avril 1957, a été admis le 20 octobre 2015 au sein du service de soins et de réadaptation du Centre hospitalier de Fontainebleau, appartenant au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101061_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En ce qui concerne les frais hospitaliers : 11. Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise judiciaire que les hospitalisations dont a fait l'objet M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102697_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme A ; - sa créance est constituée des frais d'hospitalisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204676_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le 22 janvier 2021, il est hospitalisé au Centre Hospitalier Sud Francilien de Corbeil Essonne (CHSF) pour la pose d'une chambre implantable en vue d'un traitement par chimiothérapie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B G, toujours hospitalisé dans ce centre hospitalier, a bénéficié d'une radiographie le 21 décembre 2019 montant un syndrome occlusif de l'intestin grêle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115307_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

lors de son hospitalisation ; la responsabilité pour faute du centre hospitalier Rives de Seine doit être engagée en raison du choix thérapeutique erroné ; la responsabilité pour faute du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501361_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il demande en outre l'extension de l'expertise à l'ONIAM, au centre hospitalier de Périgueux et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601391_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., agent des services hospitaliers depuis 2005, exerce les fonctions d’aide-soignant au sein du service d’hospitalisation complète d’ORL du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213589_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Saint-Jacques (centre hospitalier universitaire de Nantes), d'une part, de supprimer ou remplacer les mentions discriminatoires figurant dans le compte-rendu de son hospitalisation du 29 septembre au

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2202060_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme D H, née le 26 août 1996, a été hospitalisée le 14 décembre 2015 au sein du centre hospitalier Saint-Anne à Paris du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406225_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... est hospitalisé au service de neurologie de l’hôpital Pierre Paul Riquet du 22 au 28 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206149_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C a été hospitalisée au CHU de Montpellier, le 17 octobre 2019, pour traiter une fracture à bascule antérieur du radius distal droit.

Source officielle

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