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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
de Vire, du centre hospitalier universitaire de Caen et de l'hôpital privé Saint-Martin de Caen.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
F G a été hospitalisé au centre hospitalier de la Dracénie pour y subir une coloscopie-fibroscopie ; au réveil, après l'opération, il a ressenti des douleurs thoraciques ; - à la suite des examens réalisés
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206001_20240216
16 février 2024
D C, né le 18 décembre 1990, a été hospitalisé à compter du 15 octobre 2019 au sein de l'unité de soins psychiatriques située sur le site de l'hôpital Henri Ey, établissement du GHU Paris psychiatrie et
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - Mme E C, mère du requérant, est admise aux urgences du CH de Chartres le 3 juillet 2023 en raison d'un ulcère au niveau de la jambe droite ; - elle est d'abord hospitalisée au
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Dans les suites de cette infiltration, en août 2004, elle présentait une infection laquelle a justifié une hospitalisation en urgence au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.
4ème chambre
DTA_2104080_20250612
12 juin 2025
même dans le service de réanimation néonatale de cet établissement hospitalier.
POLE URGENCES
DTA_2600153_20260127
27 janvier 2026
En dernier lieu, s’il ressort des pièces produites que le requérant a été hospitalisé au centre hospitalier du Rouvray en mai 2024 et, postérieurement à la décision en litige, le 17 janvier 2026 et qu’
1ère chambre
DTA_1905572_20220701
1 juillet 2022
A D, né le 29 avril 1957, a été admis le 20 octobre 2015 au sein du service de soins et de réadaptation du Centre hospitalier de Fontainebleau, appartenant au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne,
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Chambre 1
DTA_2101061_20250207
7 février 2025
En ce qui concerne les frais hospitaliers : 11. Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise judiciaire que les hospitalisations dont a fait l'objet M.
DTA_2102697_20230306
6 mars 2023
Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme A ; - sa créance est constituée des frais d'hospitalisation
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
Le 22 janvier 2021, il est hospitalisé au Centre Hospitalier Sud Francilien de Corbeil Essonne (CHSF) pour la pose d'une chambre implantable en vue d'un traitement par chimiothérapie.
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
B G, toujours hospitalisé dans ce centre hospitalier, a bénéficié d'une radiographie le 21 décembre 2019 montant un syndrome occlusif de l'intestin grêle.
7ème Chambre
DTA_2115307_20260323
23 mars 2026
lors de son hospitalisation ; la responsabilité pour faute du centre hospitalier Rives de Seine doit être engagée en raison du choix thérapeutique erroné ; la responsabilité pour faute du centre
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
Il demande en outre l'extension de l'expertise à l'ONIAM, au centre hospitalier de Périgueux et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601391_20260415
15 avril 2026
B..., agent des services hospitaliers depuis 2005, exerce les fonctions d’aide-soignant au sein du service d’hospitalisation complète d’ORL du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213589_20221019
19 octobre 2022
Saint-Jacques (centre hospitalier universitaire de Nantes), d'une part, de supprimer ou remplacer les mentions discriminatoires figurant dans le compte-rendu de son hospitalisation du 29 septembre au
6e Section - 2e Chambre
DTA_2202060_20230502
2 mai 2023
Mme D H, née le 26 août 1996, a été hospitalisée le 14 décembre 2015 au sein du centre hospitalier Saint-Anne à Paris du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, pour
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
A... est hospitalisé au service de neurologie de l’hôpital Pierre Paul Riquet du 22 au 28 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a été hospitalisée au CHU de Montpellier, le 17 octobre 2019, pour traiter une fracture à bascule antérieur du radius distal droit.
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