Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour

C..., alors que ce dernier vit actuellement dans le département du Tarn.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Argoud a été entendu au cours de l'audience publique.

elle a pu rendre visite à sa mère à l’hôpital, qu’elle a trouvée « choquée, hallucinée, épouvantée », et qu’elle s’est rendue à son chevet tous les jours pendant plus de six mois.

D... est domicilié à l’adresse de Mme B... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

D... est domicilié à l’adresse de Mme B... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

D... est domicilié à l’adresse de Mme B... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

D... est domicilié à l’adresse de Mme B... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

E... est domicilié à l’adresse de Mme C... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

E... est domicilié à l’adresse de Mme C... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

E... est domicilié à l’adresse de Mme C... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

E... est domicilié à l’adresse de Mme C... alors que celle-ci a déclaré que ce dernier était de nouveau hébergé dans sa famille depuis le 25 octobre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par sa requête, la SARL Blue Jaticua demande la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge.