Par ailleurs, en tout état de cause, la revalorisation globale de 7,1% des valeurs locatives foncières des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'indice des prix

Par ailleurs, en tout état de cause, la revalorisation globale de 7,1% des valeurs locatives foncières des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'indice des prix

Par ailleurs, en tout état de cause, la revalorisation globale de 7,1% des valeurs locatives foncières des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'indice des prix

pondérée, soit une note globale pondérée de 83.56/100.

Pour demander la condamnation de la commune de Villejuif à lui verser la somme globale de 700 euros, M.

Par une délibération du 4 juillet 2020, le conseil municipal de la commune a prévu le versement d'une prime exceptionnelle et la prise en charge des frais de repas pour les agents mobilisés entre le 18

Pour demander la condamnation de la commune de Vulejuif à lui verser la somme globale de 700 euros, M.

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à sa charge ; - ces pénalités ne sont pas justifiées dès lors que le délai global d'exécution pris en compte est de quinze mois et que le calcul du nombre de jours de retard n'est pas précis ; - le

global de 944 656 euros.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que les travaux d'isolation des combles ont été pris en compte par l'ANAH pour déterminer le montant de la prime.

Au demeurant, la circonstance, d’une part, que la décomposition du prix global et forfaitaire ne comportait pas de ligne sur les tarifs de la maintenance, alors que le coût d’une telle prestation n’est

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rejetée avec une note globale de 53,92 sur 100 dont 22,92 sur 60 au titre du critère prix et, d'autre part de l'attribution du marché à la société Euro protec classée en première position avec une note

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Le prix moyen de la nuit a ainsi été fixé globalement à 67 euros par nuit, prix moyen que ne permet pas de remettre en cause l’allégation non étayée de M.

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