Par suite, le moyen soulevé doit être écarté.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté.

Il soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 janvier 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance en date du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2023.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - le tribunal devra faire application de l’article L. 181-18 du

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 9.

B a fait l'objet précédemment de plusieurs mesures d'éloignement demeurées non exécutées, méconnaissant ce faisant à au moins deux reprises une mesure de police édictée par une autorité publique.

Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.

frappe les conclusions précédentes ; - les moyens soulevés par la CCDH ne sont pas fondés.

imputables au service les 28 décembre 2016 et 30 janvier 2017 ; - les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 août 2022 sont irrecevables en l'absence de moyens propres ; - les moyens soulevés contre le permis initial ne sont pas fondés

soulevés par l'ASMC n'est fondé.

tirés de la méconnaissance du principe " non bis in idem " et de la disproportion manifeste de la mesure en litige sont inopérants ; - à titre subsidiaire également, les autres moyens soulevés par

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, Mme K... et autres ont présenté des observations au moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé par le tribunal qui ont été communiquées.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.