CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

157 197 résultats pour « parc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533759_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537799_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537821_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605304_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605307_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500926_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a sollicité l'asile auprès de la préfecture de Police de Paris le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A était prise en charge depuis le 30 juin 2023 par le Samu social de Paris, au sein du centre d'hébergement d'urgence (CHU) situé 32, rue Championnet à Paris (75018)

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507025_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224391_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2200464_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

mais préfère habiter en banlieue, à Sartrouville ou dans une autre ville des Yvelines proche de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B E, domicilié chez SPADA PARIS 1U00237133 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211158_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313071_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500091_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS clinique du Parc, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2108848_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B et au préfet de police de Paris. Lu en audience publique le 17 mai 2023. Le magistrat désigné,Le greffier, D. MATALON R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601966_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

d’affaires Aerolians Paris étant prévu en 2033, et une partie des lots composant l’ensemble immobilier n’a toujours pas trouvé preneur, huit ans après l’achèvement des travaux.

Source officielle

Page 26 sur 7860

← PrécédentSuivant →