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7 747 résultats pour « qualification de l'action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201829_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Distrivert demande au tribunal de réduire de 116 449 euros les droits de contribution

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304258_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C était allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208470_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur l'action publique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301356_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

) pour la journée du 15 février 2023 ; quand sa demande d'ASA a été reçue le 8 février 2023, l'administration a cherché un sous-officier détenant la qualification de chef d'agrès pour assurer le service

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203029_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par les statuts particuliers. / Ils peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204909_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que : - l'action en recouvrement de l'indu est fondée ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302222_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

- la condition d'urgence est remplie en raison de l'imminence de la cession des actions de la SAIEM Grenoble Habitat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313899_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

prévus pour l'année à venir, définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106055_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106299_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106353_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106444_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106554_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106861_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107165_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107200_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107201_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107748_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107909_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse - survivants - que celles applicables dans le pays au cours de la vie active

Source officielle

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