déclarations « officielles » du président de Saint-Lô Agglo témoignent de sa volonté de favoriser le groupement attributaire, tout comme la régularisation de la candidature du groupement une fois la date

Par ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Eu égard aux conclusions expertales et en l'absence de remise en cause des parties, il y a lieu de fixer la date de consolidation de l'état de santé de Mme D au 13 février 2020, date à laquelle il a été

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves, avec une date de levée fixée au 29 mai 2015.

Les références aux articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE s’entendent comme étant faites respectivement aux articles 4, 5, 6 et 8 du présent règlement ». 12.

Les références aux articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE s’entendent comme étant faites respectivement aux articles 4, 5, 6 et 8 du présent règlement ». 12.

A une ordonnance en date du 4 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2022.

publiques) du lot n° 1 d'un accord-cadre portant sur des prestations d'expertise en matière de logiciels libres ; 2°) d'enjoindre à ce même ministère de communiquer, de façon contradictoire ou à la juridiction

Par une ordonnance du 6 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2024.

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.

ne précise pas l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions projetées, par rapport aux voies, mobiliers et équipements publics existants et par rapport au centre commercial

Aucun texte législatif ni règlementaire ne fixe un délai de validité d'une telle étude.

des règles d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'arrêté contesté.

lors que l'ensemble immobilier se trouve hors quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; - l'Eurométropole de Strasbourg est incompétente pour modifier le périmètre d'un QPV qui est fixé

2020, d'un montant de 110 837, 35 euros toutes taxes comprises et de prononcer la décharge de l'obligation de payer en résultant ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction

L. 142-1 du code de l'urbanisme eu égard à l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, forestiers et agricoles ; - elle méconnaît l’objectif de 25% de logements sociaux fixé

L. 142-1 du code de l'urbanisme eu égard à l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, forestiers et agricoles ; - elle méconnaît l’objectif de 25% de logements sociaux fixé

L. 142-1 du code de l'urbanisme eu égard à l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, forestiers et agricoles ; - elle méconnaît l’objectif de 25% de logements sociaux fixé

Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 11 septembre 2025 à 12 heures.