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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306922_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2103734_20230628
28 juin 2023
Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés.
8ème chambre
DTA_2102703_20230622
22 juin 2023
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 32 107,44 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires
DTA_2102709_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 30 818,55 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires
DTA_2102710_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 249,34 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le
DTA_2102713_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 29 461,53 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires
DTA_2102729_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 471,93 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le
DTA_2102721_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 34 443,95 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires
DTA_2102723_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 142,19 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le
DTA_2102885_20230622
de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 16 décembre 2020, reçue le 17 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments
DTA_2103001_20230622
de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 13 décembre 2020, reçue le 15 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments
DTA_2103083_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verse la somme de 18 096,42 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le 1er
DTA_2103200_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 30 061,97 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires
DTA_2103207_20230622
horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 946,47 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le
DTA_2103297_20230622
de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 20 décembre 2020, reçue le 21 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments
DTA_2100109_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_1902572_20230420
20 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2400729_20250507
7 mai 2025
C a indument perçu un supplément familial de solde.
DTA_2401058_20250507
4ème Chambre
DTA_2107641_20230921
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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