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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102703_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 32 107,44 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102709_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 30 818,55 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 249,34 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102713_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 29 461,53 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102729_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 471,93 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102721_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 34 443,95 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102723_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 142,19 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102885_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 16 décembre 2020, reçue le 17 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103001_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 13 décembre 2020, reçue le 15 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103083_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verse la somme de 18 096,42 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le 1er

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103200_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 30 061,97 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103207_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

horaires qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 946,47 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 20 décembre 2020, reçue le 21 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100109_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902572_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400729_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C a indument perçu un supplément familial de solde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401058_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C a indument perçu un supplément familial de solde.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107641_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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