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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200410_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille réalisée au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516461_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
réduction partielle des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 en tant qu’elles sont relatives à l’imposition des plus-values
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305067_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lorsque l'administration fiscale évalue une valeur locative par comparaison, le terme de comparaison doit être précisément identifié et sa valeur déterminée au moyen de l'une des deux méthodes prévues
Source officielle3ème chambre
DTA_2205655_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’entend de l’excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature constatées au cours du même exercice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305291_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense du 11 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002531_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
cumulés et des dépréciations / La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage () / La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
à 463 euros au lieu de 494 euros ; - l'appartement situé 10 boulevard Joseph Vallier à Grenoble doit être classé en catégorie 5M au lieu de 5 et sa valeur locative évaluée par comparaison avec le local-type
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400106_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2314983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - il aurait dû bénéficier de l'abattement de 65 % prévu par les dispositions des articles 150-0 D et suivants du code général des impôts pour le calcul de la plus-value réalisée à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101348_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de cession des placements dans des entreprises liées ou avec lien de participation et des moins-values de cession d'immeubles d'exploitation ; Ne sont toutefois pas déductibles de la valeur ajoutée :
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il est, toutefois, constant que les requérants avaient joint à cette déclaration un document qui précisait le montant des plus-values avant abattement, le montant des plus-values après abattement, ainsi
Source officielle9ème chambre
DTA_2108765_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B a réalisé, en sa qualité d'associé de cette société, une plus-value nette de cession de valeurs mobilières de 1 456 493 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205805_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du code général des impôts, acquittée à raison du terrain qu'elle a cédé le 26 octobre 2020 ; 2) à titre subsidiaire, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value
Source officielle6ème chambre
DTA_2110217_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à raison des terrains qu'elle a cédés les 16 janvier, 12 avril, 7 mai et 28 novembre 2019 ; 2) à titre subsidiaire, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le régime des plus-values prévu, selon les cas, aux articles 39 duodecies, 150-0 A ou 150 UB est alors applicable. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le règlement du PLUi définit la zones Ap comme une « zone agricole protégée pour le maintien de la valeur agronomique des sols, mais aussi la plus-value paysagère et/ou environnementale de la zone ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904619_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ils ont déclaré la plus-value mobilière de 1 190 000 euros réalisée au titre de l'année 2015 en faisant application d'un abattement renforcé de 65 %, soit une plus-value imposable d'un montant de 416 500
Source officielle3ème chambre
DTA_2204004_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par acte notarié du 6 décembre 2016, la SCI Piger a cédé ce bien immobilier à la SAS CETAL au prix de 1 630 000 euros et réalisé ainsi une plus-value de 1 097 454 euros.
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