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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520247_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Beaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 3F du 29 septembre 2025 par

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505261_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404604_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404605_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513567_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... et Mme E..., ses beaux-parents. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503309_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503458_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503463_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503467_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503474_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503478_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503483_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503488_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503548_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503552_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503568_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503576_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503585_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503592_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

affecté au tribunal de proximité de Gonesse (Val-d’Oise) qui fait l’objet d’une mesure de suspension, a présenté une demande afin d’exercer une activité de rédacteur juridique au sein de la société « Berger-Levrault

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06/12/2024

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26/10/2023

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SIREN 808125355Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/10/2022

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SELARL BERRUX-MILLET

SIREN 808125355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/08/2021

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