CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 015 résultats pour « Cassens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004648_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

systèmes d'information au sein de la section des systèmes d'information et de communication de l'escadron de sécurité et d'appui, dispose d'un logement concédé pour nécessité absolue de service à la caserne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101587_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La requête a été communiquée le 10 décembre 2021 au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne qui n'a pas fait d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900084_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900085_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900089_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900090_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900124_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900125_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900129_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900144_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900145_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900146_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900157_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900158_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900201_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900202_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900218_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle

Page 27 sur 851

← PrécédentSuivant →